Intervention de Roland Muzeau

Nous demandons le rétablissement de l'article 5 ter tel qu'il avait été introduit au Sénat, puis supprimé par la commission des lois. Il visait à instituer une présomption de nationalité française pour tous les titulaires de la carte nationale d'identité ou du passeport français et une opposabilité des informations figurant sur ces titres à l'administration, à charge pour elle d'apporter la preuve contraire.

La raison en est simple : une quantité innombrable de Français de l'étranger rencontre des difficultés lors du renouvellement de leur carte d'identité ou de leur passeport en raison de doutes émis par l'administration concernant ces titres, en considération de critères éminemment variables, comme le nom ou le lieu de naissance.

Les administrations demandent dans ces cas aux personnes concernées de produire un certificat de nationalité. C'est alors un véritable parcours du combattant qui commence : les demandes disparaissent pratiquement toutes, ou mettent très longtemps avant d'obtenir une réponse !

C'est intolérable car de nombreux concitoyens sont ainsi privés de la possibilité de renouveler leur titre simplement parce qu'un fonctionnaire trop méfiant se tenait au guichet le jour où ils ont présenté leur demande de renouvellement. Ils se retrouvent alors pour un certain temps dans l'incapacité de sortir du pays mais aussi de produire une pièce d'identité lorsqu'ils en ont besoin, pour tous les actes importants de la vie.

Il n'y a pas lieu de demander un certificat de nationalité à ceux qui présentent une carte d'identité ou un passeport régulièrement établis.