Intervention de Jean Gaubert

Il y a en effet un point dont nos travaux ont montré qu'il faisait consensus parmi les acteurs : la demande de stabilité législative. La LME n'est peut-être pas parfaite mais tout le monde nous a dit qu'il fallait encore lui laisser une chance.

Concernant l'évolution des prix, nous n'avons pas d'assurance qu'il y a eu une baisse ; en revanche, il est clair que nous sommes sur une tendance à la stabilité.

L'un d'entre vous faisait référence aux comparatifs entre les produits. Il faut être méfiant sur ces comparaisons, notamment lorsqu'on compare deux produits différents et non deux produits de la même marque : ainsi, une pâte à tartiner peut être moins chère qu'une autre, mais encore faut-il vérifier qu'elles contiennent toutes les deux le même pourcentage de cacao... Les comparatifs sont de, ce fait, plus souvent des arguments publicitaires que l'expression d'une réalité.

Sur l'Observatoire de formation des prix et des marges, je crois que nous partageons, avec Catherine Vautrin, la déception que plusieurs d'entre vous ont exprimée, suite à l'audition qui a été réalisée.

Concernant l'emploi et la croissance engendrée par la LME, il me semble que le problème est le même que pour le traité de Maastricht : ce traité était vendu au motif qu'il créerait cinq millions d'emplois. Le problème, c'est qu'on ne comptait pas ceux qui seraient détruits. Il est donc aujourd'hui très difficile d'estimer le gain net en termes d'emploi.

Si la LME a engendré un progrès, c'est bien sûr en matière de délais de paiement. Il faut effectivement trouver une solution pour certains secteurs, qui ne pourraient pas s'en sortir avec la fin pure et simple des accords dérogatoires. Le risque est que les distributeurs s'approvisionnent à l'étranger et, j'en discutai récemment avec un distributeur de jouets implanté dans ma circonscription, une réduction de la taille de leur catalogue. Mais, de manière générale, en ce qui concerne les délais de paiement, je voudrais répondre à Mme Marie-Lou Marcel que lorsque la situation apparaît satisfaisante, il faut le reconnaître et qu'il n'y a pas lieu d'avancer des propositions !

Les nouveaux instruments promotionnels (NIP) ont effectivement largement remplacé les marges arrière, cette situation étant à la limite de la légalité. Il faudra sans doute y revenir mais même les fournisseurs nous ont demandé d'en rester au droit actuel pour l'instant.

En matière de délais de paiement, les stocks déportés, par lesquels les distributeurs laissent la responsabilité des stocks aux fournisseurs et ne font courir le délai de paiement qu'à partir du moment où le produit leur est effectivement livré, constituent un autre problème.

Sur le vin, nous sommes prêts à faire un rapport sur le sujet.

Avant de laisser la parole à Catherine Vautrin, je signale enfin que nous avons rencontré le président de l'Autorité de la concurrence, qui est très volontariste sur ces dossiers et qui fera en sorte de mener les enquêtes en tenant compte des liens réels qui existent entre les différents acteurs.