Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 3
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l'heure. Le texte de la loi satisfait la demande de l'amendement.
