Intervention de Hervé Gaymard

…afin de préserver la diversité culturelle et la rémunération de la création.

Je le dis solennellement : ceux, dont je suis, qui n'approuvent pas la solution technique retenue par nos collègues du Sénat ne sont pas en retrait dans ce débat, dans ce combat pour la diversité culturelle et l'extraterritorialité. Il est un peu trop facile d'opposer les bons au grand coeur qui défendent la diversité culturelle à ceux qui, parce qu'ils ne sont pas sur la même ligne, joueraient petit bras.

Je le répète solennellement : chacun le sait, tous, au Sénat, à l'Assemblée, à quelque groupe politique que nous appartenions, nous poursuivons le même objectif. Voilà pourquoi nous sommes réunis, voilà pourquoi nous avons eu l'initiative de cette proposition de loi.

Deuxièmement, où s'applique la loi que nous, parlementaires, votons ? Sur le territoire national,…