Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le ministre, je vous souhaite une nouvelle fois la bienvenue à la Commission des lois. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

En juin dernier, de manière très consensuelle, nous avions décidé de créer une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice, composée de onze membres. Dans les faits, elle a été constituée de dix membres, le groupe GDR n'ayant pas désigné de candidat. Elle a accompli un travail considérable, dont je tiens tout particulièrement à féliciter ses deux co-rapporteurs, George Pau-Langevin et Philippe Gosselin. Après avoir dressé un bilan de la situation, elle a formulé des propositions. Elle a adopté à l'unanimité la semaine dernière le rapport que les deux co-rapporteurs vont maintenant nous présenter.