Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je salue la qualité du travail réalisé par notre collègue Geneviève Gaillard. L'audition de près de cinquante-sept personnes représente un travail considérable.

On parle souvent du changement climatique comme d'un défi environnemental majeur, mais la perte de biodiversité ne l'est pas moins. Il faut reconnaître qu'aujourd'hui, les différents acteurs – et notamment les responsables politiques – ne se sont pas encore appropriés ce défi essentiel. Il faut le regretter et les réflexions présentées dans le cadre de ce rapport ne peuvent qu'aller dans le sens d'une prise de conscience.

Il faudra bien un jour qu'on arrive à identifier les acteurs – collectivités territoriales, ONG, État –, les outils – le dispositif Natura 2000 est un instrument de préservation de la biodiversité – et les financements – la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) constitue un moyen de financement mobilisable, qui représente 260 millions d'euros au plan national.

La réflexion sur les financements doit être poursuivie et je voudrais ici évoquer quelques pistes. Faut-il reproduire la TDENS au niveau régional ? Je crains que cela ne soit pas suffisant. D'autres pensent qu'il faut taxer l'artificialisation des sols, la construction des maisons et des infrastructures routières : pourquoi, par exemple, ne pas réfléchir à instaurer un prélèvement sur les autoroutes, qui viendrait alimenter un fonds national destiné à financer des actions en faveur de la biodiversité ? D'autres encore, toujours en lien avec l'artificialisation, soutiennent la création d'une taxe supplémentaire sur le foncier bâti.

La question de la mise en place d'une agence de la nature a été évoquée. J'ai le sentiment que le projet est mort-né. Faut-il le regretter ?

La proposition de créer un poste de délégué interministériel à la biodiversité me paraît intelligente et pertinente. Nous avons besoin, dans ce domaine, de transversalité et le rôle d'un tel délégué serait fondamental à ce titre.

Je regrette que rien ne soit fait aujourd'hui en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Cette lutte nécessite en effet non seulement des moyens humains, mais surtout des moyens financiers et techniques très importants.

Je suis également tout à fait favorable à l'institution de servitudes écologiques et je crois que des avancées législatives rapides seraient possibles dans ce domaine. Le groupe SRC, de son côté, y réfléchit actuellement.