Intervention de André Chassaigne

Mon amendement a le même objet et je le retire, étant précisé que la question du désendettement de RFF doit être liée à celle de la répartition des actifs entre les deux établissements publics, notamment pour les gares et les embranchements de fret.

L'amendement CD 14 est retiré.

La Commission adopte l'amendement CD 6 à l'unanimité.

Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 7 du rapporteur.

Elle en vient à l'amendement CD 15 de M. André Chassaigne.