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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 6 avril 2011 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

Avis défavorable. Cet amendement va à l'encontre de l'esprit consensuel qui a présidé à l'adoption de la proposition de résolution.

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