Intervention de André Chassaigne

La réforme de 1997 n'a pas permis de résoudre les difficultés du système ferroviaire français, la principale tenant à un grave sous investissement dans le réseau, dont nous observons tous les effets dans nos territoires : des pannes et des ralentissements, imputables à un suivi insuffisant du chemin de fer dans notre pays. La même réforme a porté atteinte à l'efficacité organisationnelle et technique du système. On le constate notamment avec la mise en place des cadencements. Les régions situées en bout de ligne subissent des contraintes imposées par RFF et impossibles à négocier dans le cadre d'échanges entre les élus régionaux, les services correspondants de la SNCF et les usagers.

Avec le système « en cascade » qui s'est mis en place, sont d'abord servies les grandes lignes puis, en fonction de la rentabilité, le fret sur certains sillons. La rigidité du système a fait disparaître toute marge de manoeuvre sur les lignes de courtes distances.

La sécurité du réseau ferroviaire soulève bien des préoccupations, notamment de la part de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, qui a indiqué, dans un récent courrier, qu'il existait des « zones de flou dans le système français de sécurité ferroviaire », lesquelles constituent, « des facteurs de risque qu'il convient de traiter. »

Il faut tenir compte de cette dégradation continue due à la mutation du paysage ferroviaire hexagonal. Par l'ouverture progressive à la concurrence, les acteurs se sont multipliés : RFF, devenu le gestionnaire des rails, l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) qui traite de la sécurité, ainsi que de nouveaux exploitants privés entrant sur le marché.

Au final, nous subissons les conséquences d'une formule bien connue : quand tout le monde est responsable, plus personne ne l'est. En matière de sécurité les cheminots considèrent que les réponses qu'ils pouvaient apporter eux-mêmes il y a quelques années ne peuvent plus l'être aujourd'hui. S'est en effet mis en place un véritable parcours du combattant pour obtenir tout à la fois l'accord de l'État, celui de RFF et celui de l'EPSF, en tenant compte des différents opérateurs qui se multiplient au gré de la mise en concurrence.