Intervention de Yves Fromion

Cet amendement vise à établir une sorte de soupape de sécurité dans les procédures de contrôle de la CIEEMG en prévision de l'engorgement qu'elle subira avec le changement de réglementation. Il prévoit que le ministre de la défense peut demander au Premier ministre la délégation à un autre service, pour une période déterminée, du traitement de certaines autorisations.

Il s'agit cependant d'un amendement d'appel et j'aurais aimé recueillir l'avis du ministre avant de décider, ou non, de le maintenir. C'est pourquoi je le retire pour le présenter à nouveau en séance publique. Je ne doute pas que le ministre pourra nous apporter des éléments à ce sujet ; il serait par exemple inutile que la loi intervienne là où le décret suffit.