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Intervention de André-Claude Lacoste

Réunion du 30 mars 2011 à 9h30
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

André-Claude Lacoste, Président de l'ASN :

Je voudrais souligner trois points qui sont dans la ligne de ce que nous avons fait en 2010 et qui devaient constituer des priorités pour 2011.

L'un de ces points est la gestion des déchets. Entre les lois de 1991 et de 2006, la création de l'ANDRA et le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, la France bénéficie d'un cadre législatif, réglementaire et conceptuel de gestion des déchets tout à fait unique. Nous devons poursuivre les progrès qui ont d'ores et déjà été constatés en la matière, avec deux objets principaux : la création d'un stockage souterrain aux environs de Bure, pour les déchets de haute activité, et la recherche d'un site pour les déchets de faible activité à vie longue. C'est clairement la responsabilité de l'ANDRA.

Dans le secteur médical, nos soucis portent sur la radiothérapie et la croissance des doses dans le secteur de l'imagerie médicale. En radiothérapie, des progrès sont en cours. Quant à la croissance des doses dans le secteur de l'imagerie médicale, il s'agit d'un souci majeur. Nous ne voudrions pas nous retrouver, à terme, avec une croissance des doses inadmissible, comme c'est déjà le cas au Japon et aux Etats-Unis à partir de l'imagerie médicale.

Les moyens de l'ASN sont un troisième sujet. Il serait tout à fait indécent de plaider devant vous des dossiers qui ont matière à être plaidés ailleurs. Je dirai donc simplement que notre budget est modeste, avec 70 millions d'euros directement et 80 millions d'euros qui s'y ajoutent, au titre du financement de l'assistance technique que nous apporte l'IRSN. Ces sommes sont éparpillées sur cinq programmes budgétaires, ce qui conduit à des difficultés de gestion absolument invraisemblables, sans compter qu'il est extrêmement difficile de faire un rapport, en particulier à l'Office, sur ce que sont nos moyens. A l'évidence, cette structure doit être simplifiée. Une réflexion doit également être menée sur les sources de financement de l'ASN, en tenant compte de l'élément nouveau constitué par la création d'une taxe alimentant l'assistante technique que nous fournit l'IRSN.

Voilà, Monsieur le président, ce que nous souhaitions dire en introduction aux questions.

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