Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 111 .

Cet amendement est rédactionnel.

Le Gouvernement y est favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion