Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 5 avril 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean Tiberi, rapporteur :Avis défavorable. Cet amendement pose une question de fond. Il permet le retour au Parlement européen d'un représentant, devenu député en application du deuxième alinéa de l'article L.O. 176 du code électoral, au terme d'un délai d'un mois suivant la perte de cette dernière qualité.
