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Intervention de Christophe Guilloteau

Réunion du 30 mars 2011 à 12h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Guilloteau, rapporteur :

Il s'agit de formulations diplomatiques qui n'emporteront pas de conséquence particulière : à condition que les autorités togolaises donnent leur accord, les règles françaises d'utilisation des armes, plus strictes, s'appliqueront à nos forces armées. À défaut d'accord, ce sont effectivement les règles du pays d'accueil qui s'appliqueront.

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