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Intervention de Nicolas Dhuicq

Réunion du 30 mars 2011 à 12h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

J'observe que la formulation de l'article 10 de l'accord, relatif à la détention et à l'utilisation d'armes, diffère légèrement de celle retenue dans l'accord avec le Gabon. Elle révèle un glissement sémantique en faveur du droit du pays d'accueil.

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