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Intervention de Nicolas Dhuicq

Réunion du 30 mars 2011 à 12h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 10 de l'accord, relatifs au port et à l'utilisation des armes, me semblent contradictoires.

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