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Intervention de Claude Japhet

Réunion du 17 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Claude Japhet, président de l'Union nationale des pharmacies de France, UNPF :

L'anomalie peut résider, soit dans la récurrence d'une même ordonnance, soit dans l'envoi le même jour de dix ordonnances pour un même patient. Dans ce cas, la caisse nous envoie un indu, c'est-à-dire un refus de payer la facture. Ce qui a le don d'exaspérer nos confrères, c'est qu'elle ne motive pas ce refus, sinon en parlant d'« ordonnance apocryphe ». Or ces ordonnances présentent toutes les apparences de la régularité, et ce n'est que de la réception de plusieurs factures pour la même ordonnance que la caisse a pu déduire la fraude.

On sait très bien que la technologie actuelle rend le système des feuilles de soin papier totalement obsolète, tant il est aisé de falsifier les ordonnances. Pis, de vraies ordonnances délivrées par des médecins ont l'air falsifiées ! C'est en amont, au niveau du médecin, tant hospitalier que de ville, qu'il faut sécuriser le processus, en permettant son authentification et l'identification du prescripteur, faute de quoi on laissera aux assurés tous les moyens technologiques de frauder.

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