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Intervention de Claude Japhet

Réunion du 17 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Claude Japhet, président de l'Union nationale des pharmacies de France, UNPF :

Elle est réalisée dans sept départements et concerne une centaine de pharmaciens, à qui est envoyé un cédérom. Sa généralisation à l'ensemble du territoire national – en cours de négociation, afin de permettre à toutes les caisses de préparer leurs logiciels et leurs services – devrait être effective d'ici la fin 2011 ou la mi-2012.

Ce choix a été motivé par deux motifs : il simplifie la tâche des pharmaciens – qui n'auront plus à envoyer de documents sous forme papier aux caisses – et permet à celles-ci d'effectuer les paiements dans les meilleures conditions.

Autre cas de figure : entre le moment où la caisse fait éventuellement le constat d'une anomalie et la transmission de l'information au pharmacien concerné, il peut s'écouler entre un et six mois. Elle ne transmet jamais d'alerte après la première anomalie : elle attend généralement les suivantes et que le montant cumulé soit suffisamment élevé pour déclencher un contrôle général du confrère.

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