Intervention de Renée Chapuis-Nenny

S'agissant du taux de retour à l'emploi des demandeurs d'emploi adhérant au CTP et à la CRP, les différences sont assez marquées selon que l'on analyse l'ensemble des populations concernées ou que l'on se penche sur les résultats des enquêtes sur échantillon. Ainsi, l'enquête conduite par la DARES sur les résultats constatés en 2006 montrait des résultats plutôt favorables, mais les enquêtes de Pôle emploi et de la SGCTP montrent que la crise a beaucoup diminué l'efficacité des dispositifs. En revanche, les dernières enquêtes téléphoniques sur échantillon menées par Pôle emploi montrent que les résultats peuvent s'inverser selon les dispositifs et les cohortes suivies, avec une très légère amélioration à la fin de l'année 2010, sans doute liée à l'amélioration de la situation de l'emploi.

Le financement des deux dispositifs est très différent. La CRP ayant été créée dans le cadre de l'assurance chômage, celle-ci assure le versement des allocations et une partie du financement de l'accompagnement – l'État ayant décidé en 2009 de participer à cette deuxième dépense au même niveau que les partenaires sociaux, ce qui représente une dépense de quelque 100 millions d'euros. Cela étant, ce financement brut par l'Unedic est atténué par les cotisations des entreprises et des salariés au titre du préavis. D'autre part, nous avons cherché à comparer le coût qu'aurait représenté pour l'Unedic le versement de l'indemnisation de droit commun – l'allocation de retour à l'emploi - rapporté à celui de cette allocation spécifique, mais nous manquons de données définitives pour ce calcul complexe. Quoi qu'il en soit, il est certain que les produits enregistrés par l'Unedic au titre du préavis lui permettent de financer à peu près la moitié de l'allocation et que ce mécanisme fait de la sécurité sociale un financeur net très important de la CRP – à hauteur de 40 %.

Le CTP, en revanche, est très largement financé par l'État, l'Unedic ayant refusé de contribuer au financement du dispositif au-delà de ce qu'aurait été sa participation dans le dispositif de droit commun, y compris pour les différés d'indemnisation. Cela explique le niveau élevé de la contribution de l'État. Enfin, les textes – en raison, sans doute, de divergences entre la direction du Budget et le ministère de l'Emploi – n'ont pas prévu la participation financière de l'État au financement des CTP. Il en est résulté de nombreuses difficultés de gestion qui ont compliqué la mise en oeuvre du dispositif, et la création de la filiale privée de l'AFPA précédemment mentionnée.