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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 30 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Le Sénat a supprimé l'article 13. Je ne suis saisi d'aucun amendement visant à le rétablir.

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