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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 30 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

La suggestion de M. Bur – mettre en place une forme de conseil de surveillance du CEPS – pourrait aisément trouver à s'appliquer : il suffirait de déposer un amendement que la Commission examinerait lors de sa réunion au titre de l'article 88.

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