Intervention de Sébastien Huyghe

« L'urgence » avec laquelle certains collègues regrettent que nous légiférions est toute relative : les gardes des Sceaux successifs ont beaucoup travaillé sur une réforme d'ensemble de la procédure pénale, des commissions et groupes de travail ont été mis en place. Si notre temps est contraint, c'est parce que le Conseil constitutionnel nous conduit à extraire de l'ensemble les dispositions relatives à la garde à vue.

Le texte que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture était équilibré. Le fait que le Sénat ne l'ait modifié qu'à la marge devrait nous inciter au vote conforme auquel nous invite le rapporteur.

Si la Cour européenne des droits de l'homme nous impose de plaquer sur notre procédure des dispositions issues du système anglo-saxon, c'est en partie parce qu'elle assimile le procureur de la République français au procureur anglo-saxon. La France et les autres pays européens qui partagent le même système juridique devraient le défendre plus vigoureusement auprès des organisations internationales.