Intervention de Philippe Houillon

Nous avions eu de longs débats en première lecture ; j'observe que le Sénat n'a pas substantiellement modifié le texte de l'Assemblée. Le point de départ, très simple, est la nécessité d'aller vers le contradictoire. En matière de garde à vue, ou bien il y a quelque chose à cacher, ou il n'y a rien à cacher : s'il n'y a rien à cacher, pourquoi ne pas accepter le contradictoire ? Alors que, depuis des années, les policiers font l'objet de critiques selon lesquelles ils auraient la religion de l'aveu, ce texte va leur assurer une crédibilité totale dans le déroulement des procédures.

Pour les raisons déjà indiquées, il nous faudra revenir sur ce texte : tôt ou tard, la CEDH statuera de nouveau sur ses quelques imperfections. Mais aujourd'hui, il nous faut le voter conforme car – je le dis plus spécialement à ceux qui craignent un blocage dans l'activité de la police – l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation, qui va se réunir le 6 avril prochain, pourrait ne pas retenir le moratoire consenti par sa Chambre criminelle et par le Conseil constitutionnel.