Intervention de Nora Berra

Pas du tout : il me semble qu'il y a une convergence de l'ensemble des questions posées. Mes réponses sont donc globales.

Vous avez relevé que plusieurs textes d'application n'avaient pas encore été publiés. Vous avez raison. Pour certains d'entre eux, c'est tout simplement qu'ils méritent davantage de concertation ; d'autres se sont révélés inapplicables.

Mme Roselyne Bachelot s'était elle-même engagée à apporter les améliorations nécessaires, et la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade va nous permettre de corriger certaines de ces dispositions.

Cette proposition de loi comporte notamment des mesures issues de la concertation sur la médecine de proximité que j'ai menée, aux côtés de Xavier Bertrand, le 6 janvier dernier,…