Intervention de Nora Berra

C'est une loi de grande ampleur : elle compte quatre titres et 135 articles. Sur les huit ordonnances nécessaires à son application, les huit ont été prises, et sur les 154 décrets nécessaires, 109 sont déjà publiés. Voilà la réponse à ceux qui m'ont interrogée sur l'état d'avancement des textes d'application. Les services du ministère de la santé ont énormément travaillé sur ces textes ; je tiens à saluer leur professionnalisme.

Je veux d'abord revenir sur les principaux changements que cette loi a apportés.

À la suite des préconisations du rapport Larcher, la loi HPST a profondément modifié l'organisation interne de l'hôpital.