Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement – comme d'ailleurs l'amendement de conséquence CE 14 à l'article 4 – limite le dispositif à trois ans. Il nous semble nécessaire de l'évaluer, comme toute politique publique, et son caractère temporaire renforce encore son eurocompatibilité. Si accord il y a, il mérite d'être scellé, sur un sujet aussi sensible, dans l'hémicycle. Notre volonté est d'aboutir à des mesures significatives car nous sommes résolus à ne pas soutenir un timbre-poste.