Intervention de Gérard Bapt

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Demain, la mission d'information parlementaire mise en place par la commission des affaires sociales sur le drame sanitaire du Mediator reçoit les associations de victimes. Ces associations sont inquiètes à un double titre.

Elles sont d'abord inquiètes concernant la mise en place, dont vous aviez promis qu'elle serait rapide, d'un fonds public d'indemnisation pour venir en aide à celles des victimes qui sont dans la plus grande gêne sociale et matérielle. À cet égard, vous avez rejeté ce week-end les exigences inacceptables du laboratoire Servier concernant l'utilisation du fonds qu'il a promis à hauteur de 20 millions d'euros. Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de mettre rapidement en place un fonds public de manière à répondre aux urgences les plus prioritaires ?

La seconde préoccupation des victimes vient des conditions dans lesquelles se déroulent les expertises médicales judiciaires.

Il y a un mois, une victime a présenté un arrêt cardiaque dans le train qui la ramenait à son domicile vers Brest, après une expertise qui avait duré quatre heures, au cours de laquelle les représentants de Servier, non seulement avocats, mais aussi experts médicaux, avaient multiplié demandes et exigences.

Depuis, nous avons appris que les représentants de Servier multiplient les demandes exorbitantes. Par exemple, ils ont demandé la preuve génétique que la coupe histologique correspondant à la valve enlevée par le chirurgien et remplacée par une valve artificielle soit apportée pour s'assurer que la valve présentée par le chirurgien était bien celle correspondant à la patiente. Il est urgent, monsieur le ministre, en accord avec le garde des sceaux, qu'un protocole guide des expertises médicales judiciaires soit mis en place pour que les victimes soient traitées plus humainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)