Intervention de Marc Dolez

Je remarque tout d'abord que la modification de l'article 88-4 de la Constitution qu'il nous est proposé d'adopter aujourd'hui est en recul par rapport à la rédaction actuelle de la Constitution.

Je voudrais aussi vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur un point beaucoup plus important relatif au pouvoir, donné à chaque assemblée, de voter des résolutions. Afin que les résolutions adoptées par l'Assemblée nationale soient utiles, pourraient-elles, lorsqu'elles ont été votées à la majorité absolue, valoir mandat de négociation pour le Gouvernement ?