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Intervention de Nora Berra

Réunion du 29 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Maternité de l'hôpital sainte-musse à toulon

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Monsieur Vialatte, vous attirez mon attention sur l'opportunité d'offrir au nouvel hôpital Sainte-Musse une maternité de niveau 3.

Comme vous le savez, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dispose d'un réseau de maternités qui, à ce jour, permet une prise en charge satisfaisante de l'ensemble des femmes enceintes dans votre région.

L'organisation actuelle s'appuie sur trois maternités de niveau 3 : deux à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille et une au CHU de Nice. Le centre hospitalier intercommunal de Toulon la Seyne est quant à lui doté d'une maternité de niveau 2 plus. À ce titre, il dispose d'une unité de soins intensifs de néonatologie.

L'ouverture prochaine du nouveau centre hospitalier permettra, pour le bien et la sécurité de la population, le regroupement du site de Toulon et du site de La Seyne.

Il n'est bien sûr pas question de dégrader à cette occasion le niveau actuel de la maternité du centre hospitalier de Toulon. En revanche, l'opportunité de passer d'un niveau 2 plus à un niveau 3 doit être envisagée dans le contexte plus général de l'élaboration du nouveau schéma régional d'organisation sanitaire.

En effet, dans toutes les régions, les agences régionales de santé préparent une nouvelle génération de SROS qui se fonde sur une analyse précise des besoins de santé, de la démographie médicale et de l'environnement sanitaire notamment. Pour ce qui concerne le présent cas, l'ARS retiendra le nombre de transferts effectués vers la maternité de niveau 3 de la région.

Aussi, vous le voyez, monsieur le député, votre question tombe à point nommé. Soyez assuré que je veillerai à ce que cette option soit très sérieusement étudiée par l'agence régionale de santé de votre région.

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