Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Les riverains sont, quant à eux, particulièrement mobilisés. Je pense notamment aux riverains des trois permis d'exploration des gaz de schiste ou à ceux qui, dans le Bassin parisien, comme Christian Jacob en Seine-et-Marne, sont pourtant plus coutumiers de l'exploitation pétrolière. Je sais, monsieur le président du groupe UMP, qu'il s'agit d'un dossier que vous suivez particulièrement et avec une grande vigilance.

Pour être tranché, ce débat doit être mieux documenté. Des questions précises et techniques doivent être posées aux uns et aux autres, et notamment aux industriels, à ceux qui, par exemple, assurent pouvoir faire autrement que dans le film Gasland. Pour que ce débat puisse être enrichi, le Gouvernement vient de décider d'une mission de haut niveau – je vous remercie de l'avoir tous signalée – menée conjointement par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et par le Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les rapports seront publics : rapport d'étape pour le 15 avril, rapport définitif pour le 31 mai. Parallèlement, une mission parlementaire a été lancée. Ces deux exercices devraient, je l'espère, être convergents et nous permettre d'avoir un éclairage complet du sujet en vue de la prise de décision.

Contrairement à ce que j'ai entendu ici et là, tout n'est pas décidé à l'avance. Il est clair à mes yeux que nous ne pouvons autoriser n'importe qui à faire n'importe quoi, n'importe où. Il n'est pas question que les gaz de schiste soient matière à un quelconque recul environnemental, qu'il s'agisse du mix énergétique, de la protection de l'eau, des paysages ou encore du sol. Mais toute question mérite d'être prise en considération, et c'est l'objectif de cette mission.

Je veux dire un mot de la situation actuelle des autorisations administratives.

S'agissant des gaz de schiste, trois permis de recherche ont été accordés le 1er mars 2010 : le permis de Nant et le permis de Villeneuve-de-Berg, accordés à Schuepbach Energy LLC, qui pourrait s'allier à GDF-Suez, pour la recherche dans les départements de l'Ardèche, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de la Lozère ; le permis de Montélimar, accordé à Total Gas Shale Europe, pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l'Hérault.

Il y a également en France une demi-douzaine de permis gaz de houille » en Lorraine et le permis « gaz de Gardanne », qu'évoquait Richard Mallié tout à l'heure : ce ne sont pas des permis de gaz de schiste, et ils sont d'ailleurs actuellement en sommeil.

Pour les huiles de schiste, des permis de recherche et des autorisations de travaux ont été octroyés à Toreador Energy France, associé à Hess Oil France dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Aube et de la Marne, et à Vermilion REP, pour le département de Seine-et-Marne.

Ces autorisations font suite à plus de 3 000 puits d'exploration ou d'exploitation, forés depuis cinquante ans dans le Bassin parisien qui, je le répète, est plus accoutumé que d'autres régions à la recherche et à l'exploitation pétrolières.

À ceux qui me demandent s'il eût mieux valu commencer par la mission et réfléchir ensuite au permis d'exploration, je répondrai que je comprends leur logique et que je pourrais la partager. Néanmoins, travaillant à partir d'une situation précise et la suspension étant décidée, le cours de la mission doit nous permettre de travailler, de réfléchir et de décider sereinement – dans un contexte qui, cependant, pour le moment, n'est pas idéal.

S'agissant du code minier, je tiens à rappeler à Maxime Bono qu'il ne permet pas de retirer des permis de recherche régulièrement accordés. Un tel retrait ne pourrait être prononcé que dans des situations très particulières. Pour l'essentiel, il s'agirait soit de sanctionner l'inactivité persistante – ce qui peut sembler paradoxal –, soit le non-respect des engagements souscrits ou bien des infractions graves aux prescriptions de police dans le cadre des travaux. Toutes choses qui, aujourd'hui, ne sont pas constatées.

C'est pourquoi j'ai choisi, avec Éric Besson, d'engager le dialogue avec les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou d'huiles de schiste pour organiser cette suspension que nous souhaitions,…