Intervention de Marie-Lou Marcel

La Libye produisait 1,6 million de barils de brut par jour. C'est pourquoi certains experts invitent les grands pays consommateurs à débloquer leurs stocks de réserves stratégiques afin de réduire les tensions sur le marché. D'autres estiment que des pays comme l'Arabie Saoudite détiennent suffisamment de capacités excédentaires pour suppléer la production libyenne. Quelle est votre analyse de la situation ?

L'envolée du prix du baril au cours des dernières semaines serait, selon les acteurs de la filière pétrolière, l'unique raison de celle des prix à la pompe.

Les activités, d'une part, d'exploration et de production, et, d'autre part, de raffinage et de marketing, sont aujourd'hui presque totalement dissociées dans l'organisation des grandes compagnies pétrolières privées. Pouvez-vous certifier qu'il n'y a pas eu, ces derniers mois, d'accroissement des marges nettes de l'activité raffinage et marketing des entreprises opérant en France ?

Certains dirigeants de compagnies pétrolières incitent les pays développés à réduire leur demande de brut afin qu'on puisse continuer de la satisfaire à moyen et long terme compte tenu de la progression de celle des pays émergents. Quelles orientations préconisez-vous donc pour réduire la consommation française ?

S'agissant de la part régionale de la TIPP, elle comprend deux volets : celui qui résulte des transferts de compétences pour lesquels a été institué un droit à compensation financière de la part de l'État, neutre pour le consommateur ; celui qui peut être modulé afin notamment de financer des infrastructures de transport durable, selon les dispositions du Grenelle de l'environnement. Strictement encadré, ce deuxième volet ne représente qu'une très faible partie de la part régionale de la TIPP, quelques centimes d'euros par litre. Mais, ce volet a un effet pervers, puisque, étant assis sur la consommation finale, il est soumis à la TVA prélevée au profit de l'État.