Intervention de Annick Girardin

Cet amendement vise à mettre fin à une inégalité en accordant aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales : élections municipales, cantonales et régionales.

Aujourd'hui, le droit de vote et d'éligibilité aux seules élections municipales existe pour les étrangers qui sont ressortissants de l'Union européenne. Cette disposition est prévue par l'article 88-3 de la Constitution. Toutefois, ils ne peuvent pas être maires, maires-adjoints, ni désigner les électeurs sénatoriaux ou participer à l'élection des sénateurs.

D'une part, cet amendement a donc pour objet d'étendre ce droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales à tous les étrangers. D'autre part, il permet aussi son application pour les élections cantonales et régionales, et ce pour tous les étrangers.

Il prévoit également que les restrictions concernant l'élection des sénateurs, déjà prévues pour les ressortissants de l'Union européenne élus dans un conseil municipal, s'appliquent également aux étrangers – de et hors de l'Union européenne – résidant en France et élus au sein d'un conseil général ou régional.