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Intervention de Anny Poursinoff

Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Article 5, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

Là aussi, afin d'améliorer encore le texte, je propose de compléter l'article 5 en insérant, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « II bis. – Pour faciliter la transmission des terres agricoles, les organismes publics chargés de l'habitat veillent à proposer des solutions de logement aux repreneurs des exploitations agricoles ».

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