Intervention de Frédéric Reiss

Quant à l'article 212-2, je suis d'avis qu'il faut le faire évoluer, mais pas dans le sens proposé par ce texte.

Dans une proposition de loi que j'ai récemment déposée, j'ai exprimé le souhait qu'à titre expérimental, après accord entre l'État et les communes concernées, il soit permis de procéder à la constitution de regroupements scolaires au sein d'une seule école, comprenant des implantations dans une ou plusieurs communes. Cela légaliserait les regroupements pédagogiques intercommunaux avec un directeur, un conseil d'école, un conseil des maîtres et un projet d'école.