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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Concernant les services publics, il faut être sans ambiguïté : la proximité doit être au coeur de nos ambitions et de nos actions. L'accessibilité, qui signifie aussi la souplesse d'organisation en faveur du public, doit être notre principal souci.

Mais un bouclier ne sera pas suffisant. C'est pourquoi nous proposons aussi un cadre général de promotion de l'action locale. Nous croyons dans les énergies locales ; nous croyons en l'inventivité de chacun des élus locaux ; nous faisons confiance aux entrepreneurs, qui sont au départ de toute l'économie des territoires.

C'est pour cela que nous proposons une politique d'encouragement, une politique qui laisse toute sa place à la prise de risque. Tel est le sens de la transparence que nous voulons imposer aux banques à l'égard des investissements faits dans chaque territoire. Tel est le sens de la création d'une caisse de mutualisation pour le chômage des artisans, commerçants et professions indépendantes.

Nous pensons que les entrepreneurs ont aussi le droit à la solidarité à l'égard d'éventuels échecs. Nous avons le devoir de leur offrir la possibilité d'un rebond. Nous souhaitons par ailleurs que les agriculteurs bénéficient des mêmes droits.

Ceux qui créent l'activité ne peuvent plus être les oubliés de la solidarité. Sans doute cela nécessite-t-il une révision politique à l'égard de ces activités, mais nous pensons que la République doit redéfinir son pacte social et accorder des droits équitables à l'ensemble des travailleurs.

Nous souhaitons aussi innover à l'égard de la reconnaissance du rôle de l'artisanat et du commerce dans les zones rurales. C'est le sens de la convention de commerce et d'artisanat rural.

Vous le savez, monsieur le ministre, il n'y a pas que l'agriculture qui soit multifonctionnelle. L'artisanat rural l'est tout autant, même si son apport aux territoires est différent.

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