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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 23 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

L'année dernière, vous constatiez déjà l'état de tension et d'usure psychique dans lequel se trouve la société française. Cette année, vous mettez l'accent sur l'incapacité de la réglementation au sens large à prendre en compte les situations individuelles.

Le nombre des saisines du Médiateur ayant pour origine des conflits entre l'éducation nationale et les parents d'élèves est-il en augmentation ? Ces conflits ne sont-ils pas une des sources de la tension et de l'usure psychique dont vous aviez fait état l'an dernier ?

Travaillant sur le décrochage scolaire, j'ai eu la surprise de constater que certains établissements n'appliquaient pas la circulaire ministérielle qui interdit la sanction collective et leur impose de rencontrer les parents avant de prendre des sanctions. Que préconisez-vous pour assurer l'application de cette réglementation ?

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