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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 23 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir, monsieur le Médiateur, pour vous entendre présenter les principaux points du rapport annuel que vous allez remettre tout à l'heure au président de l'Assemblée nationale. Dressant le bilan de l'année écoulée, sans doute allez-vous évoquer la création, en février 2010, de « la plateforme du Médiateur », appelée à devenir l'observatoire des problèmes rencontrés par nos concitoyens, et rappeler vos propositions de réformes – vous partagez avec cette Commission la conviction que l'empilement des textes législatifs et réglementaires, générant opacité du droit et insécurité juridique, appelle un travail de simplification. Mais, puisque vos fonctions prendront fin au plus tard le 31 mars, ne pourriez-vous aussi nous soumettre, dans cette ultime audition, quelques réflexions portant sur la totalité du mandat que vous avez accompli et, peut-être, dire un mot des grandes orientations qui vous paraissent devoir s'imposer à celui, ou à celle, qui aura bientôt à exercer la très belle mission de Défenseur des droits ?

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