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Intervention de René Dosière

Réunion du 23 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Le présent amendement a pour objet de limiter la création d'emplois de cabinet aux communes de plus de 20 000 habitants, qui ne sont que trois en Polynésie. Le Conseil d'État, dans un arrêt du 16 janvier 2011 concernant justement la Polynésie française, a d'ailleurs rappelé que les emplois de cabinet devaient avoir une orientation politique et ne sauraient concerner des personnels administratifs d'exécution, tels que des emplois de sténo-dactylo ou de maître d'hôtel, comme cela était le cas à la présidence de la Polynésie. Ce sera au Haut commissaire d'en déterminer le nombre et le niveau de rémunération.

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