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Intervention de René Dosière

Réunion du 23 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement correspond à une demande des élus de Polynésie française, qui souhaitent que soit supprimée la promotion interne au choix, par inscription sur une liste d'aptitude, afin de ne conserver que la seule promotion interne par concours ou examen professionnel.

Alors que le Sénat a rétabli la promotion interne au choix, le présent amendement a pour objet de la supprimer afin d'éviter toutes les dérives et pressions auxquelles elle peut donner lieu.

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