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Intervention de René Dosière

Réunion du 23 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Nous présenterons en séance un amendement sur cet article relatif au financement des campagnes des sénateurs. Dans certaines collectivités d'outre-mer, telles que Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon, le sénateur n'est élu que par une trentaine de votants, parfois moins. Dès lors, le crédit de 10 000 euros accordé de façon générale semble pouvoir conduire à des abus. Il n'est pas besoin d'un financement spécifique pour ces cas très particuliers.

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