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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Saint-Martin et, cette fois, Saint-Barthélemy ont d'autre part conclu, de même que la Polynésie française, qui y avait pour sa part été incitée dès 2009 par l'adoption de la LODEOM, des accords de coopération administrative en matière fiscale, destinés à permettre les éventuels échanges d'informations et de renseignements nécessaires pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

Alors que le G 20 a fait de la conclusion ou de la mise à jour de ce type d'accords l'un des leviers privilégiés du combat pour la moralisation de la finance internationale et contre ces véritables trous noirs financiers que constituent les paradis fiscaux, lesquels méritent d'être dénoncés avec force, je voudrais, cette fois, saluer le souci d'exemplarité qui marque ces trois accords passés avec nos collectivités d'outre-mer. Certes, quelques points posent problème, notamment en ce qui concerne la réciprocité des échanges d'informations entre ces collectivités et des États ou territoires tiers, et nous formons le voeu que ce soit une interprétation souple de ces accords qui continue de prévaloir, afin de ne pas hypothéquer la qualité de la coopération que nous entendons mener avec l'ensemble de nos partenaires.

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