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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 15, amendement 16

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Qu'il s'agisse du premier alinéa, qui réduit le délai initial d'intégration à trois ans afin de stabiliser la condition de rémunération des futurs fonctionnaires, ou du second alinéa, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

J'appelle simplement votre attention, s'agissant de ce second alinéa, sur le fait qu'il visait à mettre un terme à la différence dans le déroulement de carrière entre les agents qui refusent d'intégrer la fonction publique communale et ceux qui y entrent, et que des difficultés peuvent donc en résulter dans la gestion des ressources humaines.

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