Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 12, amendement 12
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 25 a été défendu par le rapporteur et le Gouvernement a émis un avis défavorable.
(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
