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Intervention de René Dosière

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 11 bis, amendements 6 7 8 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Absolument, madame la présidente. Tous ces amendements ont un même objet : limiter aux communes qui disposent des moyens les plus importants la possibilité de créer des emplois fonctionnels. Ceux-ci sont coûteux pour la collectivité, en particulier lorsqu'on y met fin.

Il n'est peut-être pas nécessaire d'aggraver de façon démesurée les dépenses des collectivités les plus faibles. Sans ressources fiscales propres, ces collectivités n'ont d'autres ressources que celles qui leur sont attribuées par le gouvernement de la Polynésie et par l'État français. Elles peuvent naturellement recruter des fonctionnaires communaux, sachant que les emplois de fonctionnaires titulaires coûtent moins cher que les emplois fonctionnels.

Au passage, je signale que cette mesure de sagesse va dans le sens des recommandations du rapport de Mme Bolliet.

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