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Intervention de René Dosière

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 7, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Trois brèves remarques. Merci, madame la ministre, d'avoir fait référence à cette grande loi de 1984, votée par la majorité socialiste de l'époque, qui a créé la fonction publique territoriale.

Deuxièmement, je ne cherche pas du tout à imposer quoi que ce soit puisqu'il s'agit d'une demande des élus polynésiens.

Troisième observation : dès lors qu'il s'agit d'un territoire qui dispose de l'autonomie, qui la souhaite, qui la revendique, il n'est pas justifié que toutes les dispositions soient calquées exactement sur celles de la métropole. Nous allons d'ailleurs examiner un amendement sur les cotisations sociales montrant qu'il peut y avoir un calcul spécifique à la Polynésie, différent de celui appliqué en métropole.

Par conséquent, je pense que l'on peut parfaitement suivre l'avis du rapporteur et adopter cet amendement.

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