Intervention de François Pupponi

L'article 2 organise à l'occasion de la construction de stades pour l'Euro 2016 les financements des collectivités locales en leur permettant de déroger au code général des collectivités territoriales qui confie au conseil régional la définition du régime d'aide à des sociétés privées. C'est la première dérogation. Mais ensuite, on déplafonne les aides aux sociétés sportives : autrement dit, on va financer des stades pour des clubs. Quelques clubs professionnels se verront donc financer des stades neufs à l'occasion de l'Euro 2016. Les clubs qui n'ont pas été retenus ne bénéficieront pas des mêmes financements. Il y a donc bel et bien une distorsion entre les sociétés sportives : certaines vont bénéficier, d'une manière dérogatoire, déplafonnée, de subventions. On voit bien que cet article a été fait sur-mesure. Nous aimerions bien voter cette loi en toute connaissance de cause, et donc savoir quelle ville et quel club en bénéficieront…

Ensuite, permettre la garantie d'emprunt pour rénover des stades qui bénéficieront à des clubs qui risquent de se retrouver en déficit, c'est exposer les collectivités locales à de graves difficultés financières dans l'avenir. Ou alors, c'est méconnaître le financement de ces équipements. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous pose la question : pour qui cet article a-t-il été rédigé ?

(Les amendements identiques nos 3 et 6 ne sont pas adoptés.)

(L'article 2 est adopté.)