Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement adopté à l'initiative de Bertrand Pancher et des membres du groupe socialiste de la commission des lois tend à modifier le nom du Conseil économique et social, qui deviendrait le « Conseil économique, social et environnemental », suite au Grenelle de l'environnement et aux engagements du Président de la République. Il est de cohérence avec l'élargissement des compétences du Conseil introduit dans les amendements qui suivent.