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Intervention de Jean Grellier

Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier, rapporteur :

En annexe du rapport, vous trouverez la liste des auditions auxquelles nous avons procédé ainsi qu'un tableau présentant de manière exhaustive les articles de la loi et leurs conditions d'application. Nous aimerions remercier l'administrateur qui nous a assistés dans ce travail, démarche tout à fait nouvelle pour moi.

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