Intervention de Serge Poignant

Nous allons passer à l'examen du rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dite loi de relance. Les rapporteurs sont Mme Laure de La Raudière, pour la majorité, et M. Jean Grellier, pour l'opposition.

Adoptée au début de l'année 2009, la loi de relance contenait des dispositions de simplification et de sécurisation juridique visant à accompagner la mise en oeuvre du plan de relance. Certaines de ces dispositions, notamment celles qui concernaient l'archéologie préventive, avaient suscité des réactions partagées. Deux ans plus tard, quel bilan faut-il tirer de ces dispositions, notamment concernant l'archéologie préventive ?