Intervention de François Brottes

Déjà au siècle dernier, nous nous battions pour que l'Europe accepte qu'internet figure dans le panier du service universel. Son refus se fondait sur l'argument qu'il revient à la concurrence de traiter la question. Comment l'ARCEP pourrait-elle intervenir, ainsi que cela vient d'être dit ? Peut-elle enjoindre un opérateur d'apporter internet dans nos campagnes ? Sur la base de quels textes et en fonction de quelles capacités d'action peut-elle agir sans que les opérateurs ne lui répondent par un bras d'honneur ?